L’amiante : mise en place d’un processus particulier
L’amiante « coté législatif »…
Premières causes des maladies professionnelles recensées en France, les maladies de l’amiante disposent d’un processus de traitement particulier, notamment au niveau législatif, qu’il s’agisse de la protection et de la surveillance des travailleurs exposés comme du niveau de leur indemnisation pour la réparation des dommages qu’ils ont subis. Explications avec les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts dans les dossiers de l’amiante.
Pour défendre les salariés victimes de l’amiante, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, disposent de tout un arsenal de dispositions législatives spécifiques à l’amiante, prises en plus des dispositions générales du code du travail ou des textes relatifs à son application.
De nombreux bâtiments comportent encore de l’amiante. L’objectif de tous ces textes vise donc à protéger, en amont, les travailleurs contre d’éventuels risques auxquels ils pourraient être exposés s’ils étaient en contact indirect ou pire direct avec ce dangereux matériaux.
Les risques d’inhalation de poussières d’amiante, par exemple, font l’objet de nombreuses dispositions. Parmi elles, celles qui imposent que les salariés ainsi exposés soient soumis à un contrôle médical durant leur vie professionnelle certes, mais, dans certains cas, la surveillance peut être prolongée après l’arrêt de l’activité, car il est prouvé que les conséquences d’une exposition à l’amiante peuvent surgir parfois des décennies plus tard.
La protection et la surveillance d’un côté, donc, et de l’autre, en aval, des dispositions ont été mises en place afin que les salariés exposés puissent recevoir réparation des dommages subis. Là encore, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris mettent toute leur expertise en la matière au profit des victimes des maladies de l’amiante. Et là encore à problème de santé publique spécifique, prise en charge spécifique. Et à chaque cas son propre traitement. Ainsi, certains salariés exposés à l’amiante pourront-ils bénéficier d’une retraite anticipée dédiée, intitulée de façon éponyme « préretraite amiante ». D’autres, qui ont malheureusement développé des pathologies liées à cette exposition peuvent bénéficier d’un traitement dédié dans leur indemnisation. En effet, suite au scandale de l’amiante, l’Etat français a mis en place dispositif spécifique, baptisé FIVA pour Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
Maître Bahar Bassiri-Barrois et Maître Virginie Pascal peuvent intervenir quelles que soient les avancées d’un dossier et elles rappellent que toute décision déjà prise peut être contestée si la victime de l’amiante estime que la réparation qui lui a été attribuée est insuffisante au regard du préjudice subi.