Comment faire une demande d’indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ?

Maître Bahar Bassiri-Barrois, experte dans les dossiers de l’amiante, rapporte que, pour présenter une requête d’indemnisation devant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, Fiva, le demandeur doit justifier de l’exposition de la victime à l’amiante et de l’atteinte à son état. Mais, dans ce cadre précis, l’avocate précise qu’il n’est nul besoin de prouver l’origine professionnelle d’une maladie, ni l’existence d’une faute.

Maître Virginie Pascal précise que la demande d’indemnisation déposée au Fiva l’est au moyen d’un formulaire règlementaire. Mais, pour être recevable, elle doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives. Parmi celles-ci figure le certificat médical attestant la maladie. Doivent également être transmis tous les documents de nature à établir la réalité de l’exposition à l’amiante. Pour être certain de faire le bon choix dans les documents sélectionnés et de n’en omettre aucun, le recours à un conseil expert, comme ceux du cabinet BBP Avocats Paris, peut s’avérer décisif pour la suite.

Maître Bahar Bassiri-Barrois souligne que lorsque la maladie dont souffre la victime figure sur la liste des maladies spécifiques, établie par arrêté, et dont le constat vaut justification de l’exposition à l’amiante, alors le demandeur n’a pas besoin d’apporter de preuve de l’exposition à l’amiante. Maître Virginie Pascal note encore qu’il en va de même lorsqu’il y a déjà eu reconnaissance par la Sécurité sociale du caractère professionnel de la maladie causée par l’amiante.

Pour leurs clients, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, précisent également si le préjudice subi est susceptible ou non d’avoir une origine professionnelle. Si tel est effectivement le cas, alors ils recommandent la transmission d’un certificat médical attestant de ce lien possible entre l’affection médicalement constatée et l’activité professionnelle exercée par le patient.

Les experts précisent encore que si l’origine professionnelle de la maladie a d’ores et déjà été reconnue par la caisse d’assurance maladie, alors le demandeur se contente de joindre uniquement cette décision de la caisse au formulaire règlementaire.