Comment le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante instruit-il une demande ?

Une fois la demande déposée auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, comment est-elle instruite ? Réponse avec les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts dans les dossiers de l’amiante.

Maître Virginie Pascal dépose de nombreux dossiers de demandes d’indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Elle nous explique donc ici de quelle manière chaque dossier est traité, sachant que le Fiva a 6 mois pour faire une offre d’indemnisation à la victime.

Attention néanmoins ce délai peut évoluer. En effet, l’avocate précise qu’en l’absence de déclaration préalable de la victime sur l’origine professionnelle de la maladie, alors le Fiva doit transmettre le dossier à la caisse d’assurance maladie compétente. Ce qui suspend d’autant son délai d’instruction du dossier en référence. Ce dernier ne reprend son cours que lorsque la caisse a rendu sa décision.

Maître Vir