Le contenu de l’offre Fiva. Comment est calculée l’indemnisation de la victime ?

L’objectif du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, Fiva, est de verser des indemnités complémentaires aux sommes que la victime de l’amiante a pu percevoir, afin que les préjudices subis reçoivent totale réparation. Mais il peut également en assumer le plein versement.

Ces victimes peuvent être des salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, des non-salariés et victimes environnementales, ainsi que leurs ayant droit.

Maître Virginie Pascal du cabinet BBP Avocats Paris traite de nombreux dossiers relatifs à l’amiante. Elle rapporte que, dans un souci de traitement égalitaire des demandes et de cohérence dans le calcul des indemnisations pour les différents préjudices subis par les victimes de l’amiante, il existe un barème indicatif mis en place par le Fiva. Ce « barème indicatif, approuvé par le conseil d’administration du 21 janvier 2003, permet de garantir l’égalité de traitement des demandeurs sur l’ensemble du territoire et d’assurer la cohérence dans la prise en compte des différents préjudices ».

Maître Bahar Bassiri Barrois explique que ledit barème a été élaboré en envisageant deux critères objectifs.

• Le premier de ces critères est la pathologie développée par la victime de l’amiante.
• Le second critère est le degré de gravité de cette pathologie et les préjudices qu’elle entraîne. L’avocate précise que le degré de gravité est également mesuré suivant un barème établi : le barème médical d’incapacité et l’âge de victime au moment de la constatation du dommage.

Mais l’experte ajoute que ce calcul n’établit qu’une valeur de référence de l’indemnisation. En effet, chaque cas étant unique, le Fiva doit en permanence s’adapter en tenant compte de la situation individuelle de chaque personne. C’est aussi la raison pour laquelle il est si important de se faire aider d’un conseil expert.