Bienvenue sur le site Internet du Cabinet d’affaires, BBP Avocats Paris, entièrement dédié aux victimes de l’amiante.
L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique et de résistance à la chaleur.
L’amiante « en général »…
Un problème de santé publique.
Les avocats du cabinet BBP Avocats retracent ici les grandes lignes du dossier de l’amiante et des maladies professionnelles qui résultent de ce scandale de santé publique sans précédent.
L’amiante « coté législatif »…
Mise en place d’un processus particulier.
Premières causes des maladies professionnelles recensées en France, les maladies de l’amiante disposent d’un processus de traitement particulier, notamment au niveau législatif, qu’il s’agisse de la protection et de la surveillance des travailleurs exposés comme du niveau de leur indemnisation pour la réparation des dommages qu’ils ont subis. Explications…
Caractère professionnel
Caractère professionnel de la maladie liée à l’amiante.
Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts dans les combats judiciaires liés à l’amiante, rappellent ici que la première étape vers la reconnaissance de la maladie liée à l’amiante en maladie professionnelle est la déclaration à la caisse d’assurance maladie. Ils en expliquent les modalités et les délais impartis.
Indemnisation Sécurité Sociale
L’indemnisation forfaitaire.
La maladie professionnelle liée à l’amiante doit d’abord être déclarée par la victime à sa caisse d’assurance maladie. Cette dernière instruit alors le dossier avant de rendre son avis. Si la reconnaissance de la maladie professionnelle est bien acquise, alors elle ouvre droit à une indemnisation forfaitaire.
Complément d’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur
Fiva, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
Afin de couvrir les dommages causés par l’amiante, le législateur a souhaité la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des victimes dédié.
- Qu’est-ce que le Fiva ?
- Qui peut bénéficier du Fiva ?
- Comment une demande auprès du Fiva ?
- La reconnaissance judiciaire de la faute inexcusable de l’employeur.
- Comment le Fiva instruit-il votre demande d’indemnisation ?
- Quel délai pour la prescription de la demande d’indemnisation ?
- Quel délai pour l’offre d’indemnisation Fiva ?
- Comment est calculée l’indemnisation de la victime ?
- Le contenu de l’offre. Les trois préjudices indemnisés.
- Que se passe-t-il une fois l’offre d’indemnisation acceptée ?
- Que se passe-t-il en cas de non satisfaction de la victime ?
