Le contenu de l’offre. Les trois préjudices indemnisés.
Dans le cadre de l’indemnisation des victimes, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, prévoit un barème de réparation. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts dans les dossiers de l’amiante, rapportent ici les trois préjudices que le Fiva prend en compte.
Maître Bahar Bassiri Barrois du cabinet BBP, experte dans les dossiers relatifs au scandale sanitaire de l’amiante, rapporte que les préjudices qui peuvent être indemnisés par le Fiva et qui figurent dans le barème indicatif d’indemnisation des victimes peuvent être : les préjudices patrimoniaux – aussi appelés préjudice économiques, les préjudices extrapatrimoniaux – autrement nommés préjudices personnels. Mais le Fiva s’attache également à l’indemnisation des ayants droit.
Maître Virginie Pascal explique que les préjudices patrimoniaux visent l’incapacité fonctionnelle, avec un barème différent de celui de la Sécurité sociale puisque prenant en compte les spécificités des pathologies liées à l’amiante. L’experte se bat au quotidien pour que cette indemnisation de l’incapacité qui s’effectue sous forme de rente, en fonction du taux d’incapacité retenu, soit la plus juste possible pour la victime. Elle ajoute que dans l’indemnisation des préjudices patrimoniaux figurent également, en plus de la perte de gains due à l’incapacité de travailler, les frais qui résultent du traitement de la pathologie relative à l’amiante, comme l’aide d’une tierce personne, ou encore l’aménagement nécessaire du véhicule ou du logement.
Les avocates expliquent par ailleurs que les préjudices extrapatrimoniaux sont ceux relatifs aux préjudices moral et physique, mais également ceux dits d’agrément du préjudice esthétique. Ici, l’indemnisation est calculée en fonction d’une part de la gravité de la pathologie développée consécutivement à l’exposition à l’amiante, et, d’autre part, en fonction de l’âge de la victime.
Les expertes rappellent que les ayants droit d’une victime décédée peuvent être indemnisés pour leurs préjudices personnels. Ces derniers visent le préjudice moral que leur a causé l’accompagnement de la victime, puis son décès. Ils concernent tout autant le préjudice économique subi du fait du décès de la victime. Les avocates réclament ainsi réparation de la diminution des revenus du ménage pour de nombreux ayant droits.
Enfin, les avocates rapportent que, selon la jurisprudence et le principe d’action successorale, le Fiva doit verser aux ayants droit héritiers les sommes qui auraient dû être perçues par une victime décédée avant d’avoir pu effectivement être indemnisée.