Caractère professionnel de la maladie liée à l’amiante.
Appréciation par la caisse du caractère professionnel de la maladie.
Classification des maladies.

Nous avons vu précédemment les dispositifs mis en place pour permettre à une victime de l’amiante de déclarer sa maladie professionnelle, quelle que soit l’ancienneté de son exposition au matériau. Ici, il est question d’étudier la suite de cette demande.

Comment la caisse d’assurance maladie apprécie-t-elle la déclaration reçue ?
Dans les faits, elle met en place une véritable instruction du dossier.

C’est la raison pour laquelle, cette étape demande un réel soutien de professionnels, experts du sujet de l’amiante, comme Maître Virginie Pascal et Maître Bahar Bassiri-Barrois, du cabinet BBP Avocats Paris.

Dans un premier temps, la caisse d’assurance maladie procède à une enquête administrative. Son objectif est alors de retracer les conditions d’exposition professionnelle de la victime au risque. Par ailleurs, la caisse se doit de vérifier si la maladie déclarée entre bien dans la classification légale établie des maladies professionnelles.

Alors, quelles sont précisément ces maladies professionnelles liées à l’amiante, recensées par le code de la sécurité sociale ?
Nous l’avons vu, ces maladies découlent de l’inhalation de poussières d’amiante. Elles sont classées en deux types : les fibroses et les cancers. Les premières regroupent essentiellement les fibroses pleurales, plaques et épaississements, et les fibroses pulmonaires. Les seconds le cancer broncho-pulmonaire et les mésothéliomes.

La classification dans le code de sécurité sociale appelle la précision de certains éléments pour permettre à la caisse d’assurance maladie d’apprécier pleinement le caractère de maladie professionnelle. Ainsi, il doit être précisé la désignation de la maladie certes, mais également les délais de prise en charge. Ces derniers concernent, nous l’avons vu précédemment, le délai maximal entre la cessation d’exposition au risque amiante et la première constatation médicale objective de la maladie. Peuvent également figurer au tableau des données, les durées d’exposition, à savoir la durée minimale durant laquelle le salarié a été exposé au risque amiante. Enfin, doit être exposée la liste des travaux concernés.

Si les critères figurant dans les tableaux nécessaires aux dispositions du code la sécurité sociale sont remplis, alors la caisse d’assurance maladie admet bien une présomption d’imputabilité de la maladie à l’activité professionnelle. Suite à cela, elle rendra donc effectivement une décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, ouvrant droit à indemnisation.

Mais qu’advient-il si tous les critères précédemment exposés ne sont pas remplis ?
Dans ce cadre précis, le dossier de la victime est transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles par la caisse d’assurance maladie. C’est alors au tour dudit comité d’apprécier la corrélation entre l’exposition au risque amiante, dans le cadre de l’activité professionnelle, et la maladie déclarée. Ce n’est qu’après avis du comité que la caisse d’assurance maladie se prononcera.

Quoi qu’il en soit, après toute cette phase d’instruction, la caisse d’assurance maladie rend son avis qu’elle doit notifier, à la fois au salarié et à l’employeur. Et c’est sur la base de cette décision et de l’évaluation du taux d’incapacité qui en découle que démarre la phase d’indemnisation.