Passer au contenu
BBP Avocats Associés,
aide aux victimes de l'amiante.
Rechercher:
LE CABINET
Honoraires
Plan d’accès
Mentions légales
Contactez-nous
L’AMIANTE
Problème de santé publique
Législation, traitement particulier
CARACTÈRE PROFESSIONNEL
Déclaration à la caisse d’assurance maladie
Victimes les plus anciennes
Classification des maladies
SÉCURITÉ SOCIALE
Indemnisation forfaitaire
Faute inexcusable de l’employeur
Évolution de la jurisprudence
Délai pour demander la faute inexcusable
Réparation majorée
FIVA
Qu’est-ce que le Fiva ?
Qui peut bénéficier du Fiva ?
Comment faire sa demande auprès du Fiva ?
Reconnaissance judiciaire et indemnisation
Comment le Fiva instruit-il une demande ?
Délai pour la prescription de la demande
Délai pour de l’offre d’indemnisation
Comment est calculée l’indemnisation ?
Les trois préjudices indemnisés
Et une fois l’offre d’indemnisation acceptée ?
Avocat Amiante:
Accueil
F.A.Q.
Page load link
Aller en haut